LIVRAISON GRATUITE : en point relais à partir de 250 € d’achat, et à domicile à partir de 300 € d’achat en France métropolitaine.

INFORMATION IMPORTANTE : je suis en congés jusqu’au 13 avril.

Les envois reprendront à partir du 14 avril.

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Politique de Confidentialité

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées :

Dans le cadre de l’utilisation du Site sodiversite.fr, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil (nom, prénom), adresse de facturation, votre adresse de livraison, numéro de téléphone et email, ainsi que vos informations de paiement (numéro de carte de crédit). Ce sont les informations relatives à la commande.

Délégué à la protection des données :

So’diversité agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque que vous passez une commande. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de sodiversite.fr par mail : contact@sodiversite.fr

Communication des données personnelles à des tiers :

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Collecte des données d’identité :

Les commandes réalisées sur le Site sodiversité.fr nécessitent une inscription et une identification préalable. La collecte de ces données se fait avec votre consentement.

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Finalités de la collecte de vos données à caractère personnel :

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées aux fins de l’exécution des commandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins du traitement de vos informations de paiement, de la gestion des modalités d’expédition et de l’émission des factures et/ou de la confirmation des commandes).

De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

  • communiquer avec vous ;

  • contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et

  • vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées.

Collecte des données du terminal :

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service :

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…

La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques :

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies :  Politique de Cookies

 

 Conservation des données :

Lorsque vous passez une commande via le Site Sodiversite.fr, nous conservons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l’exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

 Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Droits de l’utilisateur :

L’utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données personnelles par simple demande à l’Éditeur ou dans les paramètres du Compte.

L’utilisateur a le droit de faire une réclamation auprès des services de la Cnil tél : 01 53 73 22 22  ou par le formulaire de contact en ligne :  https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter

 Suppression du compte :

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité :

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte.

 Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur :

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger :

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

 Modification de la politique de confidentialité :

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 Droit applicable et modalités de recours :

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

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