CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur sodiversite.fr , le site internet et les applications mobiles.

Veuillez lire attentivement les CGV avant de commander un(des) Produit(s) sur le site sodiversite.fr  (site internet et les applications mobiles). En commandant, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :

1. les présentes CGV

2. notre Politique de confidentialité

 Droits de propriété intellectuelle :

Le site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de So’diversité et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Définitions :

Vendeur : So’diversité

Client : personne qui achète sur le site internet sodiversite.fr

Le client confirme qu’il est habilité à conclure un contrat juridiquement contraignant, qu’il a au moins 18 ans, et que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes, qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Les prix :

Les prix des produits vendus sur le site So’diversité sont fixés en euros.

En tant que micro entreprise, So’diversité, n’est pas assujetti à la TVA. (TVA non applicable – articles 293B du CGI)

Le montant des frais d’expéditions est indiqué avant la validation de la commande.

Les articles présents sur le site sont expédiés en France métropolitaine uniquement.

Le vendeur peut modifier les prix des produits listés sur les Sites internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez déjà passé commande.

Les produits :

Les caractéristiques principales des produits telles que les dimensions, les matières, le stock et le prix sont notifiés dans la fiche produit de chaque article. Le client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le site.

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé en raison de la résolution des écrans de chacun, des différences d’éclairages et des nuances de couleurs sensiblement différentes entre une photographie et la réalité. Les photos des produits sont considérées comme non contractuelles. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Les produits, étant entièrement fait à la main, sont susceptibles de présenter des imperfections, qui les rendent encore plus uniques. 

Disponibilité :

Le site propose principalement des pièces uniques, donc sans stock. Pour quelques produits, la vente sera proposée en stock très limité, la disponibilité sera indiquée sur le site.

Commande :

Au moment de passer une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

Le client s’engage à fournir toutes les informations essentielles, exactes et à jour au bon traitement de la commande. Veuillez noter que les changements d’adresses de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée.

Le vendeur se réserve également le droit d’annuler purement et simplement une commande si le client fourni des informations incomplètes ou inexactes.

Règlement :

La vente est considérée comme effective lorsque le client reçoit la confirmation de validation de sa commande et que cette dernière est réglée en totalité. Toute commande validée fera l’objet d’un mail récapitulant les articles achetés, le moyen de paiement choisi ainsi que le mode de livraison sélectionné par le client.

Le paiement s’effectue en ligne par le moyen de paiement proposé ( carte bancaire).

Dans l’hypothèse où, pour quelques raisons que ce soit, opposition, refus ou autres, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente sera considérée comme non effective.

Le paiement s’effectue en une seule fois.

Invitation à donner son avis:

Lors d’achat sur le site So’diversité.fr, il vous sera systématiquement envoyé un e-mail vous invitant à donner votre avis.  Libre à vous d’y répondre ou pas.

Livraison- Modalités et Responsabilités :

Dès réception du paiement, envoi de la marchandise sous 48 à 72 Heures (jours ouvrés), si les produits proposés sur le site sont en stock, le délai de livraison dépend ensuite des services postaux (en moyenne de 2 jours).

Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur.

1. Modes de livraison disponibles

Lors de la commande, le client peut choisir parmi les options de livraison proposées qui peuvent être:

•  la livraison en point relais colissimo, normalement sous 2 jours après le dépôt du colis

• et/ou la livraison à domicile colissimo sans signature, normalement sous 2 jours après le dépôt du colis (une assurance est systématiquement comprise pour des paniers de plus de 150 euros)

• et/ou la livraison à domicile colissimo avec assurance et remise contre signature, normalement sous 2 jours après le dépôt du colis

Le choix du mode de livraison est effectué par le client au moment de la validation de la commande, parmi les options qui lui sont proposées.

2. Responsabilité liée au choix du mode de livraison

En sélectionnant un mode de livraison, le client accepte expressément les modalités et risques associés :

• Modes sans signature : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client et déposée en boîte aux lettres. Une fois le colis marqué comme “livré” par le transporteur, la responsabilité du vendeur est transférée au client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de dommage après la livraison. La preuve de livraison fournie par le transporteur fera foi.

• Mode avec signature (Colissimo contre signature) : Le colis est remis en main propre contre signature. En cas de non-réception, une enquête sera ouverte auprès du transporteur pour vérifier les circonstances.

Le client est encouragé à choisir l’option “Colissimo avec remise contre signature” pour une livraison sécurisée.

3. Litiges liés à la livraison

En cas de litige sur un colis indiqué comme “livré” par le transporteur :

• Pour les modes sans signature : Le client doit vérifier auprès de son entourage (voisins, gardien, etc.) si le colis a été réceptionné par une tierce personne. Si le colis reste introuvable, le client devra contacter directement le transporteur pour signaler l’incident et ouvrir une enquête.

• Pour le mode avec signature : Le vendeur s’engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur pour résoudre le litige.

Délais de livraison :

Les délais moyens habituels correspondent aux délais de traitement d’expédition, soit :

– de 48 heures à 72 heures pour les bijoux en stock

– de 4 à 6 semaines calendaires pour les bijoux sur commande,

auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur. Attention, en période de fêtes, les délais peuvent être rallongés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’engagement d’expédition prend effet à la réception du règlement.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à la Poste.
Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Emballage des produits :

Les bijoux sont emballés dans des écrins à bijoux tiroir en carton fabriqués, en Europe, à partir de plastique recyclé et de matières premières certifiées FSC. Le dessus est imprimé au logo de la marque.

Les écrins de taille 168x168x32 et 90x90x57 sont avec couvercle amovible, imprimé au logo de la marque. Ils sont fabriqués en Europe et recyclables.

Dans le cadre de la REP (responsabilité élargie du producteur), So’diversité adhère à l’ADELFE (éco-organisme) pour son IDU (identifiant unique) généré par l’ADEME : N° IDU

Retours :

1. Pour les bijoux achetés sur le site sodiversite.fr:

En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande, sous les conditions suivantes :

Le client qui désire se rétracter doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant un mail à l’adresse suivante : contact@sodiversite.fr   exprimant sa volonté de se rétracter.

Formulaire type de rétractation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

• Les frais de retour sont à la charge du client

• Etat des Articles : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine 

• Renvoyer la preuve d ‘achat : Confirmation de commande

• Echange de cadeaux : Si l ‘article a été acheté en tant que cadeau, un échange ou un avoir pourra être proposé

• Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.

• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

• Remboursement : les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial dans un délai de 7 jours suivant la réception des articles retournés

Adresse de retour du colis :   So’diversité   810 route des Peyrouses  38650 ROISSARD

Passé ce délai de 14 jours, tout article livré est considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne peut plus faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement.

2. Pour les bijoux sur mesure :

Le retour du devis signé et comportant la mention « bon pour accord » engage les 2 parties.

Un acompte de 30 % devra être versé. La production de la commande débutera à la réception de cet acompte.

Aucun retour n’est possible sur les créations sur-mesure sauf s’il s’agit d’un défaut de fabrication engageant la responsabilité du vendeur.

Garantie :

Les bijoux fabriqués par So’diversité seront systématiquement réparés gratuitement ou échangés si un défaut de fabrication est mis en évidence. Pour cela, me contacter par mail : contact@sodiversite.fr

L’entretien des bijoux et leur usure est de la responsabilité du client.

Informatique et liberté:

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque client est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Protection des données :

Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous reporter à Notre Politique de confidentialité si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous collectons, comment et à quelles fins nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous révélons ces informations. Notre Politique de confidentialité (y compris des informations sur l’utilisation des cookies) est incluse dans les présences CGV et en fait partie.

Responsabilité :

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Accès au site :

Le Site est normalement accessible, à tout moment, au client. Toutefois, le vendeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités du client.

Résolution des litiges en ligne pour les clients :

Le client peut utiliser les services de médiation de la société CM2C pour résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait naître de l’exécution de la présente convention. So’diversité adhère à la CM2C, médiation à la consommation dont les coordonnées sont CM2C  49 Rue de Ponthieu 75008 Paris et le site internet :

https://www.cm2c.net/

Si le médiateur ne parvenait pas à une résolution amiable, l’affaire serait transférée au Tribunal de Grenoble.

Divisibilité :

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.